Issu d’un protocole d’accord signé le 13 avril 2022 , le dispositif prévoit l’acheminement vers le Rwanda des demandeurs d’asile arrivés au Royaume-Uni « illégalement ou par des méthodes ou dangereux depuis des pays sûrs » et qui ne peut être admis sur le territoire anglais. Après un « screening » (examen sommaire) de leur situation, ces personnes, si elles entrent dans le champ d’application de l’accord, seront soumises au Rwanda – quelle que soit leur nationalité, et quand bien même elles n’auraient jamais eu quelque contact que ce soit avec cet État. La plupart de ceux qui ont traversé la Manche en 2022 sur des embarquements de fortune sont d’ailleurs originaires d’Albanie, d’Afghanistan ou d’Iran .
Une fois au Rwanda, cet État aura la charge de leur accueil et de l’examen de leur demande d’asile. Si celle-ci a réussi, elles seront autorisées à rester au Rwanda, sans possibilité ou presque de retourner au Royaume-Uni. Si la demande est rejetée, le Rwanda devra accorder aux personnes ainsi déboutées un titre de séjour sur un autre fondement, ou les renvoyer vers un pays tiers qui les accepterait. Enfin, cet accord est défini par ses rédacteurs comme « non contraignant » juridiquement et insusceptible de recours.
Cela n’aura pas empêché la Cour européenne des droits de l’homme de demander, le 14 juin 2022 , la suspension en urgence du premier vol prévu sur ce fondement et, le 19 décembre dernier, la Haute Cour anglaise de valider l’accord .
Le dispositif imaginé par le Royaume-Uni participe de « ces apo-politiques » , destiné à « tenir à distance » les migrants des territoires accueillis.
