Le Parlement européen demande l’inscription de l’IVG dans les droits fondamentaux de l’UE.
Inscrire l’avortement dans ce texte communautaire nécessite l’unanimité des pays membres, selon les traités du moment. Or le sujet divise les Vingt-Sept.
Le Parlement européen a demandé, le jeudi 7 juillet, que le droit à l’avortement soit inscrit dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE) après sa remise en cause aux Etats-Unis. « Toute personne a le droit de bénéficier d’un avortement sûr et légal » : par 324 voix (155 contre, 38 abstentions), les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, ont décidé de demander au Conseil, qui représente les Etats membres, de graver ce droit dans la charte.
Adoptée en 2000, cette charte, juridiquement contraignante, a la même valeur que les traités. Y inclure l’avortement nécessite toutefois l’unanimité des pays membres, selon les traités actuels de l’UE. Or ce sujet de société divise les Vingt-Sept. C’est pourquoi les eurodéputés ont également demandé au Conseil « qu’il se réunisse pour discuter d’une convention permettant de réviser les traités » afin de remettre en cause la règle de l’unanimité.
Cette demande est accompagnée d’une nouvelle ferme condamnation par le Parlement européen du « recul des droits des femmes et de la santé et des droits sexuels et génésiques aux Etats-Unis et dans certains Etats membres ».
Le président français,
Emmanuel Macron avait déjà souhaité inscrire l’IVG dans le droit européen
La Cour suprême des Etats-Unis a mis fin, le 24 juin, à la garantie juridique fédérale de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans tout le pays. Il appartient maintenant aux cinquante Etats américains de se prononcer sur l’avortement.
« Les pays de l’UE devraient garantir l’accès à des services d’avortement sûrs, légaux et gratuits, à des services de soins prénataux et maternels, à la planification familiale volontaire, à la contraception, à des services adaptés aux jeunes, ainsi qu’à la prévention, aux traitements et au soutien en matière de [lutte contre le] VIH [virus de l’immunodéficience humaine, responsable du sida], sans discrimination », ont insisté les députés européens dans leur résolution.
Suivi par des confrères du Monde et HD
